La vente et l’achat d’armes et de munitions sont soumises à une législation très stricte.
Notre responsabilité en tant qu’armurier est de vous accompagner afin que vous puissiez acheter et détenir armes et munitions dans le respect de cette législation.
Que dit la loi ?
Pour faire court nous dirons qu’en Belgique, le principe de base est d’interdire la détention d’armes et de munitions.
Pour acheter et détenir armes et munitions, il est donc indispensable d’obtenir une dérogation, de détenir un permis et les documents d’identification des armes détenues.
Le modèle 4 ou le modèle 9 sont des documents identifiant une arme bien précise et autorisant son acquisition et sa détention par une personne clairement identifiée et autorisée.
Les documents « Modèle 4 » ou « Modèle 9 » doivent toujours accompagner l’arme pour laquelle ils sont délivrés. Une arme est identifiée par un de ces deux modèles (4 ou 9). Jamais par les deux.
Plus d’information, sur le site de la Province du Brabant Wallon.
En raison de la complexité et de la subtilité de la législation et des procédures administratives, nous vous conseillons vivement de prendre contact avec nous. Nous pourrons ainsi vous aider et vous accompagner dans vos démarches.